Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne de l’association Rally-Legend Réunion pour l’achat de produits dérivés (notamment : t-shirts, polos, casquettes, plaques rallye, stickers, mugs, porte-clés et autres goodies) proposés à la vente.
Elles ont pour objet de définir les droits et obligations de l’association Rally-Legend Réunion, agissant en qualité de vendeur, et de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site rally-legend-reunion.fr.
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Elles complètent, le cas échéant, les informations figurant dans les Mentions légales et peuvent être adaptées ou mises à jour, la version en ligne au moment de la commande faisant foi.
Les commandes sont passées exclusivement en ligne via la boutique du site rally-legend-reunion.fr. Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier puis valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif (produits, tailles, quantités, prix, frais éventuels).
La création d’un compte Client peut être proposée afin de faciliter le suivi des commandes. Les informations personnelles communiquées doivent être exactes, complètes et mises à jour en cas de changement.
Avant le paiement, le Client a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement. Rally-Legend Réunion se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, d’incident de paiement antérieur, de suspicion de fraude ou de non-disponibilité exceptionnelle d’un produit.
Une fois la commande confirmée, un e-mail de confirmation est adressé au Client à l’adresse fournie, récapitulant les éléments essentiels : référence de commande, produits commandés, montant total TTC, mode de livraison ou de retrait choisi.
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison ou de retrait éventuels, qui sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Rally-Legend Réunion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande (par exemple : carte bancaire, paiement sécurisé en ligne, virement ou autres solutions proposées au moment de l’achat). Le paiement est exigible immédiatement à la validation de la commande, sauf exception clairement indiquée sur le site.
La facture est émise par l’association et peut être envoyée au Client sous forme électronique ou mise à disposition dans son espace client lorsqu’un tel espace existe. En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé.
Les modalités de livraison (zones desservies, transporteurs, délais indicatifs, frais de livraison) sont précisées lors de la commande et dans les informations disponibles sur la boutique. Les délais communiqués sont indicatifs et peuvent varier en fonction du lieu de livraison, de la période et des contraintes logistiques.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies. En cas d’erreur entraînant un retour ou une impossibilité de livraison, de nouveaux frais de réexpédition pourront être facturés.
Lorsque cela est proposé, le Client peut choisir un retrait sur place (par exemple lors d’un événement Rally-Legend Réunion ou dans un point de rendez-vous communiqué par le club). Les modalités, dates et horaires de retrait sont alors clairement indiqués ; le Client s’engage à respecter le créneau convenu et à présenter la preuve de commande.
Les risques de perte ou de détérioration des produits sont transférés au Client au moment de la réception du colis ou du retrait des produits. En cas d’anomalie apparente (colis endommagé, produit manquant…), le Client est invité à émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur et à informer rapidement l’association.
Conformément à la réglementation applicable en matière de vente à distance, le Client consommateur dispose, lorsque la loi l’y autorise, d’un délai de rétractation à compter de la réception des produits. Les conditions, délais et modalités pratiques d’exercice de ce droit (adresse de retour, formulaire éventuel, prise en charge des frais de renvoi) sont précisées sur la boutique ou dans l’e-mail de confirmation de commande.
Le droit de rétractation ne peut pas s’exercer pour certains produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client, ou pour des articles ayant été portés, salis ou endommagés, sauf défaut de conformité avéré. Les produits retournés doivent être complets, propres et dans leur état d’origine (emballage, accessoires, éventuels cadeaux promotionnels).
Après réception et vérification du retour, Rally-Legend Réunion procède au remboursement des sommes versées, dans un délai raisonnable, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord différent avec le Client. En cas de retour motivé par une erreur de préparation ou un produit défectueux, les modalités de prise en charge des frais de retour sont précisées au cas par cas par le club.
Les produits vendus par Rally-Legend Réunion bénéficient, lorsque la loi l’impose, des garanties légales de conformité et des vices cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client est invité à contacter l’association dans les meilleurs délais, en décrivant précisément le problème constaté et en joignant, si possible, des photos.
La responsabilité de l’association ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’usure normale du produit, de défaut d’entretien, de modification non autorisée ou d’utilisation non conforme à la destination habituelle des produits.
Rally-Legend Réunion ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de chance ou de tout préjudice immatériel, ainsi que des perturbations ou interruptions d’accès au site liées au réseau Internet ou à des opérations de maintenance. Le Client est invité à consulter également la rubrique « Responsabilité » des Mentions légales du site.
Les informations personnelles collectées dans le cadre des commandes (création de compte, facturation, livraison, suivi client) sont traitées par l’association Rally-Legend Réunion dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données.
Pour connaître le détail des données collectées, des finalités poursuivies, des durées de conservation, ainsi que les droits dont vous disposez (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité…), nous vous invitons à consulter la Politique de confidentialité du site.
En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette Politique de confidentialité et accepter que certaines données soient utilisées pour le traitement de sa commande, l’édition de sa facture, la livraison ou le retrait des produits, ainsi que, le cas échéant, pour l’envoi d’informations liées à la vie du club, dans le respect des choix exprimés.
En cas de difficulté liée à l’exécution d’une commande ou à l’application des présentes CGV, le Client est invité à prendre contact en priorité avec Rally-Legend Réunion afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque la réglementation le prévoit, le Client consommateur est informé de la possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les modalités de saisine d’un médiateur, le cas échéant, sont précisées sur le site ou communiquées par l’association sur simple demande.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGV et des contrats de vente conclus via la boutique en ligne sera soumis aux juridictions compétentes. Les CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des règles impératives éventuellement applicables au bénéfice du consommateur.